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Les procédures et délais applicables parallèlement à cette procédure devraient être respectés en l’absence de réponse du tiers. Comme les observations du tiers doivent être reçues dans les 20 jours suivant la transmission de l’avis, l’institution dispose normalement de 10 jours pour prendre sa décision. Elle doit aviser le tiers de sa choix dans le délai prévu de 30 jours. L’article 23 d'une Loi sur l’accès à l’information est une exception discrétionnaire fondée sur un critère objectif qui protège le secret compétent qui lie un avocat à son client.

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