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Le liquidateur ou l’association qui effectue le coût prévu au paragraphe envoie en similaire temps au ministre tous les documents, kilos et registres en leur possession concernant le droit au paiement du créancier, de l’associé ou de l’actionnaire, selon le circonstances. La personne qui a droit d’obtenir la liste principale des associés ou des actionnaires (appelée « requérant » au présent article) pourrait solliciter pour à l’association de la lui offrir dans les dix jours suivant la réception d'une déclaration en dessous serment visée sur le paragraphe ; sur coût d’un droit raisonnable, l’association doit réaliser à la exige. Les administrateurs ne vérité pas peuvent, en tant que tels, toucher aucune rémunération tant qu’un règlement administratif, fixant le montant international qui peut leur être versé à ce titre pour une intervalle déterminée, n’a pas saison d'été accrédité par décision extraordinaire des associés. Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le pourboire de chaque exercice, les directeurs de l’association font rapport sur le surintendant des activités du comité de révision au centre de l’exercice dans le corps des devoirs prévues sur le paragraphe . Aucune disposition d’un contrat, d’une résolution ou d’un règlement administratif ne peut libérer les administrateurs, les dirigeants ou les ouvriers de l’obligation d’observer la présente législation et ses lois ni des obligations en découlant.
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