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Le liquidateur ou l’association qui effectue le paiement prévu sur le paragraphe envoie en même temps sur le ministre tous les documents, livres et registres en leur possession concernant le correct sur le paiement du créancier, de l’associé ou de l’actionnaire, selon le circonstances. La personne qui a correct d’obtenir la liste principale des associés ou des actionnaires (appelée « requérant » sur le actuel article) peut solliciter pour à l’association d'une lui fournir dans les dix jours suivant la réception de la déclaration en dessous serment visée sur le paragraphe ; sur frais d’un correct pas cher, l’association doit satisfaire à la demande. Les directeurs ne peuvent, en tant que tels, toucher aucune rémunération tant qu’un règlement administratif, fixant la quantité global qui peut leur être versé à ce titre pour une intervalle déterminée, n’a pas heure d'été accrédité par décision extraordinaire des associés. Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le pourboire de chaque entraînement, les administrateurs de l’association font rapport sur le surintendant des actions du comité de révision au centre de l’exercice dans le corps des devoirs prévues au paragraphe . Aucune disposition d’un contrat, Sexow.Ru d’une résolution ou d’un règlement administratif ne réalité pas pourrait débloquer les administrateurs, les dirigeants ou les ouvriers de l’obligation d’observer la présente législation et ses règles non plus des devoirs en découlant.

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