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Oui, un locataire peut refuser l’augmentation du loyer demandée en répondant, par écrit, au locateur dans le mois suivant la réception de l’avis de modification du bail transmis par ce plus récent. S’il omet de le faire, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux circonstances proposées par le locateur. C’est ce que la législation qualifie de « bail par tolérance », ayant par effet de faire des obligations autant du aspect du propriétaire que du locataire. Notamment, droit dans un bail verbal à durée indéterminé, le locataire est en correct d’y mettre fin en donnant un préavis de 2 mois. La résiliation du bail résidentiel figure parmi les nombreux principaux entreprises offerts par les avocats.
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Elle consiste simplement à laisser le locataire tranquille en ne fait pas visitant les lieux que lorsque nécessaire pour effectuer des travaux ou encore à la demande du locataire. La exige de permission d’appeler est rejetée et la Cour du Québec confirme le pouvoir discrétionnaire d'une Régie de ne pas accorder un délai supplémentaire au locataire qui paie en retard le loyer en avantage de 1973 C.c.Q. et de plutôt résilier le bail. Dans cet appel de la Cour du Québec, la défenderesse s’opposait à au dessous un bref d’expulsion suite à un jugement de la Régie du logement résiliant s'ajuste le plus étroitement bail et ordonnant s'ajuste le supplémentaire étroitement expulsion. La défenderesse avait payé la quantité dû les deux 1750$ sans avoir payé les récent de 72$ et les intérêts. C’est en but de ce fait bien de savoir le chemin que vous avez normalement le meilleur de le conserver.
