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Dans ces circonstances, l’avis de prorogation doit être expédié au supplémentaire tard le jour ouvrable suivant. Quand une exigence d’accès est transmise, on considère que la deuxième établissement a obtenu la exige à la date à laquelle la première établissement l’a reçue. Par conséquent, la transmission des demandes devrait se faire le plus rapidement atteignable à l’intérieur du délai de quinzième jours après la réception de la demande en vue de de donner suffisamment de temps à la seconde établissement par traiter avec la demande à l’intérieur du temps restant. Dans les circonstances où une similaire exige a été soumise à 2 institutions ou plus, il peut s’avérer utile de conseiller sur le demandeur que chaque institution traite seulement les documents qu’elle a elle-même produits, ainsi que ceux reçus d’individus et d’organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi. C’est la première établissement fédérale à avoir acquis le doc ou une copie de celui-ci, dans les cas par quoi ce n’est pas une institution fédérale qui est à l’origine du document. Le responsable d’une établissement doit déterminer que ce les deux ou non son groupe dispose de l’expertise, des sources, de la technologie et du matériel nécessaire pour transférer les papiers sur le support souhaité.

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Lors de cette temps libre, quelque quarante bénévoles ont heure d'été mobilisés en vue de d’ajouter du mobiliser ville et d'une végétation sur les lieux du Parallèle quarante. François Rousseau, ingénieur chez Stantec, membre du comité directeur du FORUM et un des membres de l’équipe du Parallèle 40. De plus, on souhaite y inclure un division de radiologie et d'obstétrique.

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Il est natif de Saint-Athanase-d’Iberville, dans un secteur qui appartient maintenant à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois. L’évènement s’est déroulé en présence de la mairesse Andrée Bouchard, de la conseillère du district 1 Mélanie Dufresne, des élus municipaux et des membres du comité formé par l’évaluation des propositions reçues et la nombre de l’artiste. Le premier ministre, accompagné du ministre responsable des Affaires autochtones, M. Ian Lafrenière, et du député de Chauveau, M. Sylvain Lévesque, a rencontré le Grand Chef de la Nation huronne-wendat, M.