Rà gie Du Logement Du Quà bec
S’il existe un motif par lequel un régisseur peut être récusé, il est tenu de le déclarer par écrit tout de suite. La Régie, si atteignable, fixe l’audition à une heure et à une date où les parties et leurs témoins peuvent être présents sans une montant excessive de d’inconvénients pour leurs occupations ordinaires. La Régie peut, par un motif raisonnable et aux conditions appropriées, prolonger un délai ou relever un composant des pénalités de son défaut de le respecter, si l’autre partie n’en subit aucun préjudice grave. Une copie d'une résolution par laquelle la recommandation rend sa décision devrait être transmise au demandeur. Du fait que l’immeuble a heure d'été construit, acquis, restauré ou rénové dans le corps d’un programme municipal d’aide à l’habitation.
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Les dates limites pour formuler une demande de modification de classements sur le premier cycle peuvent être trouvés dans les calendriers universitaires. La note sera là-bas dans les 24 heures suivant sa réception sur le Registrariat. Les résultats intermédiaires sont également disponibles en ce qui concerne le Portail étudiantsi votre instructeur utilise le logiciel Résultats.
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