La Confà rence Des Juges Administratifs Du Quà bec
Même que ce soit ou non la Couronne ne réalité pas leur remet pas leur formule dûment remplie, les gens accusées doivent remplir la formule dans la mesure du potentiel et s'adapter aux nécessités relatives sur le dépôt. Le juge de la convention préparatoire examine les formulation précédent la convention. Bien que le système de gestion des causes les deux informel, un exposé informatif de gestion de cause doit être préparé et déposé précédent 14 heures au moins sept jours avant la première conférence de cause. Si ce n’est pas le circonstances, le juge pourrait demander plus de renseignements, aiguiller les parties vers une médiation ou prévoir une différent conférence de déclencheur. Si les parties parviennent à se mis sur d’accord tout au long la conférence de cause, elles préparent une ordonnance de consentement qui indique les points sur lesquels elles se sont entendues. La CJAQ a pour objectifs de sauvegarder et de faire d'une publicité l’indépendance et la qualité d'une justice administrative au Québec, de identique que l’intérêt collectif de ses membres.
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Seules les conférences à l’extérieur du Canada et des États-Unis d'Amérique sont admissibles. Le candidat doit démontrer l’existence d’un voulait monétaire, y compris en décrivant les autres fonds disponibles pour la participation à la conférence. Tout ce qui est dit ou écrit au milieu de la conférence est confidentiel. Tous les membres à la CRA doivent signer une entente de confidentialité.
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