Confà rence Metropolis

Bien que la Loi ne vérité pas s’applique pas aux documents confidentiels du Cabinet, vous devriez répondre la personne qui exige l’accès à de tels documents. La réponse doit renvoyer à l’article 69 de la Loi et raconter le demandeur du correct de déposer une grief auprès du commissaire à l’information. L’alinéa 69g) d'une Loi sur l’accès à l’information stipule que la Loi ne vérité pas s’applique pas aux papiers contenant des renseignements relatifs à la teneur des papiers visés aux alinéas 69a) à 69f). Cet alinéa ne vérité pas vise pas les documents contenant pour facilement des renseignements qui se trouvent aussi dans un document mentionné aux alinéas 69a) à 69f). L’alinéa ne réalité pas s’applique que que ce les deux ou non le doc établit un hyperlien entre les renseignements fournis et la méthode de prise de décisions et de formulation de politique des ministres.

Pour cette cause, il est important de transmettre la demande dès que potentiel. Si la première établissement prolonge la période de 15 jours prévue sur le paragraphe 8 de supplémentaire de 15 jours, pinoo.com.tr elle devrait aussi étendre la intervalle de trentième jours prévue à l’article 7 de façon à ne pas placer la deuxième établissement dans une scénario de présomption de refus. Les deux institutions concernées devraient découvrir ensemble s’il est requis de prolonger la période de trentième jours prévue par répondre sur le demandeur. Le en gestion de de l’autre institution fédérale consent à fournir suite à la exige dans le temps alloué qui reste tel que prévu par la Loi. Les institutions devraient en plus tenir compte de l’accès du demandeur à un ordinateur, aux logiciels et aux instruments technologiques en tant que problème pouvant influer sur le sélections du support approprié. Dans certains cas, les récent de transfert dépendent de la quantité de documents à transférer.

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